Conditions générales de vente

Les Conditions Générales de Vente définissent les conditions applicables aux ventes conclues entre d'une part les personnes effectuant un achat via le site Internet de Lumeers www.Lumeers.com, ci-après dénommées "le Client" et d'autre part la société Axiom Company, ci-après dénommée « Lumeers.com ». Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes.

Le site www.lumeers.com est édité par la société AXIOM COMPANY, SAS au capital de 10 000 €, dont le siège social est situé 66 avenue des Champs Élysées, 75008 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro 804 862 761 R.C.S. Bobigny, numéro de TVA intracommunautaire FR81804862761. Courriel : contact@lumeers.com.
Le Site est hébergé par la société Shopify Inc., 150 rue Elgin, bureau 800, Ottawa (Ontario) K2P 1L4, Canada.

Prix des articles

Tous les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d'expédition (voir paragraphe Expédition et Livraison )

La durée de validité des prix des articles proposés sur Lumeers.com est de 24 heures à compter de leur publication sur le site www.Lumeers.com. Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. Ils demeurent la propriété de Lumeers.com jusqu'au complet encaissement du prix par Lumeers.com. Ce prix est payable en totalité et en un seul versement.

Commande

Le client peut passer commande sur le site Internet www.Lumeers.com
Le processus de commande est le suivant :
- Choix des articles et ajout au panier
- Validation du contenu du panier
- Identification sur le site www.Lumeers.com si le client n’est pas déjà identifié
- Choix du mode de livraison
- Choix du mode de paiement et acceptation des CGV
- Validation du paiement.

Le client recevra un e-mail de confirmation de commande.
Le client pourra visualiser lors de ces différentes étapes le détail de sa commande et son prix total et corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation.
Lumeers réserve la propriété des articles jusqu’au règlement complet de la commande, c’est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande par Lumeers.
Lumeers réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des articles disponibles à la vente.
Lumeers s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des quantités disponibles.

Expédition de la commande

Sur la page de chaque article, une estimation du délai d’expédition est indiquée, par exemple 5 à 7 jours ouvrés. L’expédition est la période au cours de laquelle nous envoyons le produit à notre partenaire de livraison. Il ne s’agit pas de la date où votre commande sera livrée.

Afin de garantir une qualité optimale, nous fabriquons nos modèles à la demande dans nos usines à l'étranger. Leur production peut donc prendre un peu de temps.

Frais de livraison

Les frais de livraison sont totalement gratuits, sur l'ensemble des produits du catalogue Lumeers.com.

Pays de livraison

Livraison en France métropolitaine, Suisse, Belgique, Luxembourg, Allemagne, Royaume-Uni, Italie, Espagne et Portugal.

Paiement

France métropolitaine
Le paiement des achats s'effectue au choix du client :
par carte bancaire : Visa, MasterCard, Carte Bleue
par chèque bancaire
par PayPal
En cas de paiement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine et libellé à l’ordre de Axiom Company. Il est à adresser à Axiom Company, Service Client, 66 avenue des Champs Élysées, 75008 Paris.
Les articles commandés sont alors réservés 5 jours à compter de la date de commande. Passé ce délai et à défaut de réception du chèque correspondant, Lumeers.com se réserve le droit d’annuler la commande du client. Le chèque lui sera alors renvoyé dès réception.
L’encaissement est réalisé à réception du chèque.
Validation du paiement
Le paiement est validé à réception du chèque en cas de règlement par chèque et à réception des compléments d’information demandés en cas de règlement par carte bancaire nécessitant des vérifications complémentaires (Voir paragraphe Lutte contre la fraude à la carte bancaire ).

Enregistrement des coordonnées bancaires

Lumeers.com offre la possibilité au Client d’enregistrer ses coordonnées bancaires pour régler ses futurs achats plus facilement et plus rapidement sur le Site.
Pour ce faire, le Client doit :
régler son dernier achat en euros et par carte bancaire sur le Site ;
cocher la case « enregistrer mes informations pour mes prochains paiements » sur la page de paiement carte bancaire ;
renseigner ses coordonnées (les données bancaires saisies sur la page de paiement sont cryptées et sécurisées);
valider le paiement. Une fois le paiement validé, les données relatives à la livraison (adresse et mode de livraison), à la facturation et à la carte bancaire utilisée sont enregistrées. Les coordonnées bancaires du Client ne sont pas conservées par Lumeers.com mais par notre prestataire de paiement sur des serveurs sécurisés.
Le Client peut souscrire à l’enregistrement de ses coordonnées bancaires et ainsi choisir de régler ses futurs achats en un clic par carte bancaire et en euros uniquement sur le Site sans avoir à renseigner de nouveau ses coordonnées bancaires.
Toutefois, le cryptogramme pourra être redemandé au Client pour des raisons de sécurité.
Il a à tout moment la possibilité de supprimer les données relatives à la carte bancaire enregistrée et/ou de rajouter une autre carte bancaire en cliquant sur le lien prévu à cet effet accessible sur le Site dans la rubrique « Mes moyens de paiement » présent dans « MonCompte ». Le Client est ensuite redirigé sur une page sécurisée et peut ainsi visualiser la ou les carte(s) bancaire(s) enregistrée(s) sur les serveurs de notre prestataire de paiement.
Lumeers.com se réserve le droit de vérifier les données personnelles communiquées par le Client et d’adopter toutes les mesures jugées nécessaires à la vérification du fait que la personne dont le compte bancaire est débité est bien celle qui a passé commande, ceci afin d’éviter tout paiement frauduleux (Voir Lutte contre la fraude à la carte bancaire).

Lutte contre la fraude à la carte bancaire

Les informations en rapport avec votre commande font l’objet d’un traitement automatisé de données. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d’analyse d’une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.
Le prestataire de paiement Shopify Payments et Lumeers.com sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l’analyse de votre transaction.
La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire pourra entraîner l’inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d’un fichier incident de paiement mis en œuvre par notre prestataire de paiement. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourront également faire l’objet d’un traitement spécifique.
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d’opposition à l'ensemble de vos données personnelles, dans les conditions décrites à la rubrique « Données personnelles » des présentes CGV.
Lumeers.com se réserve le droit de vérifier les données personnelles communiquées par le client et d'adopter toutes les mesures jugées nécessaires à la vérification du fait que la personne dont le compte bancaire est débité est bien celle qui a passé la commande, ceci afin d’éviter tout paiement frauduleux. Cette vérification pourra prendre la forme d’une demande de justificatifs d’identité et/ou de domicile et/ou de documents bancaires (RIB ou chèque annulé). L’absence de réponse du client à une demande de ce type dans un délai de 2 jours suivant la demande formulée par Lumeers.com entraînera automatiquement l’annulation de la commande concernée, et ce sans aucune possibilité de réclamation ultérieure.
Lumeers.com aura également toute liberté de procéder à l’annulation directe d’une commande qui présenterait un ou plusieurs facteurs de risque d’utilisation frauduleuse de carte bancaire.

Echange, retour et remboursement

Délai pour retourner un article

Le client dispose d'un délai légal de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation à compter de la date de réception de la marchandise sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Les frais directs de renvoi des articles sont à la charge du client. Le client sera intégralement remboursé des sommes versées dès réception et vérification du retour de ses articles sans retard excessif et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle il a exercé son droit de rétractation.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, le Client devra nous transmettre sa communication relative à l'exercice de son droit et le retour du produit concerné avant l'expiration du délai de rétractation.

Aucun droit de rétractation pour une commande via un devis signé. Nous ne sommes pas responsable en cas de retards de livraison pour les commandes passés sur devis.

Aucun remboursement n'est possible pour une commande via un devis signé.

En cas de frais de douane à la livraison sur devis, nous vous les rembourserons sous forme d'avoir, sans minimum d'achat ni date limite d'utilisation, valable en ligne ou sur devis.

En cas de retour de commande, dont les frais de douane ont été payés par le client à réception du colis, nous vous les rembourserons sous forme d'avoir, sans minimum d'achat ni date limite d'utilisation.

Etat des articles

Tous les articles retournés (articles, emballage d’origine, accessoires, notice...) devront être renvoyés parfaitement intacts.

A réception du colis, Lumeers.com jugera du parfait état de la marchandise retournée. Aucun retour ne sera accepté si les articles retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages rendent les articles impropres à la vente. Si le retour est refusé par Lumeers.com, les articles seront alors retournés au client aux frais de Lumeers.com sans que le client puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement, à l’exception de l’exercice ultérieur de ses droits à garantie sur les marchandises vendues.

Remboursement des retours

Sous réserve du respect de ces conditions de retour, Lumeers.com procédera au remboursement des articles retournés dans les 7 jours suivant la réintégration en stock des marchandises.

Lumeers.com remboursera le Client en utilisant le même moyen de remboursement que celui utilisé pour la transaction initiale.

Si la commande a été payée avec un avoir, le montant de l'avoir sera restitué au client.

En cas de retour de commande, si d'éventuels frais de douane ont été payés par le client à réception du colis, nous vous les rembourserons sous forme d'avoir, sans minimum d'achat ni date limite d'utilisation.

Réserves à la livraison (dommages de transport)

La présente clause est distincte des garanties légales visées à la rubrique « Garantie » ci-dessous et ne les limite en aucune manière.

Il est recommandé au client de vérifier l'état du colis et des articles au moment de la livraison. En présence d'un emballage endommagé ou d'un article visiblement détérioré, le client est invité à émettre des réserves précises et datées auprès du transporteur (sur le bon de livraison ou par le canal prévu par ce dernier) et à en informer Lumeers.com dans les meilleurs délais, en joignant des photographies du colis et du produit.

Ces éléments permettent d'établir l'origine d'un éventuel dommage et facilitent le traitement rapide des réclamations liées au transport, sans conditionner l'exercice par le client de ses garanties légales.

Si aucun retour n'est effectué à la livraison, Lumeers considérera que le produit est reçu en bon état et ne sera pas responsable des dommages éventuels.

Sécurisation des transactions

Lumeers.com met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web et sur le site Internet http://www.Lumeers.com. A ce titre, le site Internet utilise un module sécurisé de paiement type SSL (Secure Socket Layer).

Service Client

Pour toute information ou question, le Service Client de Lumeers.com est joignable par e-mail à contact@Lumeers.com ; par courrier à adresser à Axiom Company, Service Client, 66 avenue des Champs Élysées, 75008 Paris.

Responsabilité

Lumeers.com est responsable de plein droit à l’égard du client de la bonne exécution du contrat conclu avec le client.
Cependant, la responsabilité de Lumeers.com ne saurait être engagée pour l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat conclu en cas de force majeure, de survenance d’un fait imputable au client ou de tout inconvénient, dommage imprévisible et insurmontable inhérent à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Le site Lumeers.com contient des liens hypertextes pouvant renvoyer vers d’autres sites web. La responsabilité de Lumeers.com ne saurait être engagée pour le contenu de ces sites web s’ils venaient à contrevenir aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Les photographies et illustrations accompagnant les produits sur notre site Internet n'ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité de Lumeers.com.

Garantie

Tous les articles proposés par Lumeers.com sont soumis à la garantie légale de conformité prévue par les articles L217-3 et suivants du Code de la consommation et à la garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil, indépendamment de toute garantie commerciale.

Toute stipulation qui écarte ou limite, directement ou indirectement, les garanties légales est réputée non écrite.

Pour mettre en œuvre l'une de ces garanties, le client contacte le Service Client aux coordonnées indiquées ci-dessus. Lorsque le défaut de conformité ou le vice caché de l’article est avéré, Lumeers.com s’engage à procéder au remplacement ou à la réparation de l’article dans les meilleurs délais, à ses frais, et au plus tard dans les 30 jours suivant la demande.

Les articles proposés bénéficient en outre d'une garantie commerciale fabricant de deux ans, qui s'ajoute aux garanties légales sans s'y substituer.

Lumeers.com ne saurait être pour autant tenu pour responsable de la mauvaise utilisation et/ou de l’usage intensif des articles que pourrait en faire le client.

Données personnelles

Les données personnelles collectées par Lumeers.com font l'objet d'un traitement dont le responsable est la société AXIOM COMPANY (coordonnées ci-dessus). Elles sont collectées aux fins de la gestion des commandes, de la livraison, de la facturation, de la relation et du service client, de la lutte contre la fraude et, sous réserve du consentement du client lorsqu'il est requis, de la prospection commerciale.

Les bases légales du traitement sont l'exécution du contrat, le respect des obligations légales incombant à Lumeers.com, son intérêt légitime (notamment la prévention de la fraude) et, le cas échéant, le consentement du client.

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, augmentée des délais légaux de conservation et de prescription. Elles sont destinées aux services internes de Lumeers.com ainsi qu'à ses sous-traitants et prestataires (paiement, hébergement, transport), qui n'y accèdent que dans la limite de leurs missions.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de ses données, ainsi que du droit de définir des directives relatives à leur sort après son décès. Ces droits s'exercent auprès de Lumeers.com par courriel à contact@lumeers.com ou par courrier au siège social. Le client dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur Lumeers.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site de Lumeers.com est strictement interdite sauf accord préalable.

Droit applicable

Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente sont soumises à la loi française. Lorsque le client est un consommateur résidant dans un autre État membre de l'Union européenne, il conserve le bénéfice des dispositions impératives protectrices en vigueur dans son pays de résidence habituelle. En cas de désaccord persistant sur l'application, l'interprétation et l’exécution des présentes, et à défaut d'accord amiable, tout litige relèvera des tribunaux compétents dans les conditions du droit commun.